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frais de subsistance [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Taxation
CONT

A court of competent jurisdiction may, on application by either or both spouses, make an order requiring one spouse to secure or pay, or to secure and pay, such lump sum or periodic sums, or such lump sum and periodic sums, as the court thinks reasonable for the support of (a) the other spouse; (b) any or all children of the marriage; or (c) the other spouse and any or all children of the marriage.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Fiscalité
DEF

aliments : Choses nécessaires à la vie, qui en vertu d'un devoir de solidarité familiale, celui qui le peut doit fournir à son parent (ou allié) dans le besoin, en général sous forme de pension, compte tenu des besoins et des ressources du créancier et du débiteur [...]

CONT

Le tribunal compétent peut, sur demande des époux ou de l'un d'eux, rendre une ordonnance enjoignant à un époux de garantir ou de verser, ou de garantir et de verser la prestation, sous forme de capital, de pension ou des deux, qu'il estime raisonnable pour les aliments : a) de l'autre époux; b) des enfants à charge ou de l'un d'eux; c) de l'autre époux et des enfants à charge ou de l'un d'eux.

OBS

aliments : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

OBS

aliments; frais de subsistance; frais d'entretien : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Loans
  • Education (General)
DEF

The total amount assessed for student living allowances.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Montant total évalué pour les allocations de subsistance de l'étudiant.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

... the expenses incurred for overnight accommodation, food, valet services, laundry, gratuities, local telephone calls, local transportation, and other incidental expenses incurred while the employee or appointee is between settled residences.

OBS

Term usually used in the plural

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

frais de subsistance : [...] dépenses engagées aux fins du logement de nuit, de la nourriture, de l'entretien des vêtements, du blanchissage, des pourboires, des appels téléphoniques locaux et autres dépenses imprévues engagées pendant que l'employé ou la recrue se trouve entre deux résidences fixes.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel

Espagnol

Conserver la fiche 3

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